Politique confidentialité
Politique de confidentialité - RGPD
Le Médipôle de Savoie s’engage dans le respect des règles de protection des données personnelles conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles recueillies par la clinique pour votre séjour et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données, en contactant le DPO du Médipôle de Savoie par mail à l’adresse: dpo@medipole-de-savoie.fr , dans le cadre des limites et obligations assumées par l’établissement fixées par le code de la santé publique.
Toutes les informations recueillies lors de votre séjour à la clinique sont enregistrées dans notre système d’information sécurisé pour assurer la constitution de votre dossier médical.
Ces données sont destinées aux professionnels de santé de la clinique qui interviennent pour assurer la qualité et la continuité de votre prise en charge médicale, ainsi qu’aux professionnels habilités à traiter les informations nécessaires à la facturation et au remboursement de vos soins au sein de la clinique par les organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires.
Le recueil des informations à caractère personnel lors de votre admission est une formalité nécessaire pour être pris en charge afin de garantir la sécurité de votre séjour et des soins personnalisés de qualité, ainsi que le financement de vos prestations par les organismes d’assurance maladie et complémentaire. Une éventuelle opposition entraînerait ipso facto une impossibilité de vous accueillir et d’assurer cette prise en charge.
Ces informations à caractère personnel seront conservées avec vos données de santé au sein de votre dossier patient sécurisé, dans le respect de la réglementation en vigueur issue du Code de la Santé Publique, et notamment de l’article R 1112-7 qui pose le principe d’une obligation de conservation des données de santé pendant au moins 20 ans à compter de votre dernier passage dans notre établissement.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Ce site a pour objet de fournir une information concernant les services médicaux du Médipôle de Savoie qui s’efforcent de fournir sur leur site des informations aussi précises que possible. Tous les informations indiquées sur le site https://www.medipole-de-savoie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Médipôle de Savoie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et vidéo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable : 300 Avenue des Massettes – CS 10 088 – 73190 Challes-les-Eaux Cedex. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Utilisation des données personnelles collectées
1. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://medipole-de-savoie.fr, des informations personnelles peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas de l’utilisation de nos formulaires en ligne, pour une offre d’emploi, l’utilisateur aura sciemment donné ses informations personnelles afin de pouvoir être recontacté par le Médipôle de Savoie dans le cadre d’une recherche d’emploi. Des données personnelles peuvent aussi être relevées dans nos formulaires de satisfaction en ligne. Toutes ces données sont protégées et ne sont en aucun cas transmis à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Cookies d’audience
Un cookie est un petit fichier placé sur votre terminal (ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile) par un site Internet ou une application mobile.Les cookies de mesure d’audience nous permettent d’analyser la navigation sur nos sites. Ils nous permettent de comprendre comment vous arrivez sur nos pages et comprendre votre navigation dans le but d’améliorer votre expérience sur notre site.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web, comme les contenus des pages que vous avez visitées. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics).
Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le Médipôle de Savoie décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètres n’ont pas d’incidence sur votre navigation, mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
3. Gestion des cookies
Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre terminal mobile.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_Fe
