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Coûts restants à la charge du patient

 

Les frais d’hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale et par les complémentaires. Des suppléments hôteliers pour confort particulier et des éventuels dépassements d’honoraires peuvent rester à la charge du patient dans le Public comme dans le Privé .

En effet certains praticiens (ceux en secteur 2) pratiquent des dépassements d’honoraires en fonction de leur notoriété, de la difficulté de l’intervention et du temps consacré.  Le patient doit en être informé.

Les praticiens exerçant en secteur 1 appliquent le tarif de la Sécurité Sociale sans dépassement d'honoraire.

Le secteur 2 a été créé par la sécurité sociale en 1980, en plus du secteur 1, pour permettre aux praticiens libéraux de faire face à l’augmentation très importante de leurs charges, notamment d’assurance en responsabilité civile, tout en évitant à la Sécurité sociale d’augmenter les remboursements des consultations et des actes médicaux.

Le phénomène des dépassements d'honoraires n'est pas l'exclusivité des établissements privés car la CNAMTS signale dans sa dernière étude que 4 500 praticiens hospitaliers (c'est à dire travaillant à l'hôpital public) avaient une activité libérale en 2010, dont 1 850 exerçants en secteur 2. De plus leur dépassement moyen est « en général plus élevé » que chez les médecins exerçant en clinique privée.

Au Médipôle de Savoie, 54 praticiens (soit 46% de l’effectif médical) exercent en secteur 2 alors que la majorité exerce sans dépassement. Les majorations d’honoraires sont réalisées avec tact et mesure en cherchant à prendre en compte les éventuelles difficultés financières des patients.

Par ailleurs les patients bénéficiant de la CMU ne sont pas concernés par les dépassements d'honoraires.
De même les patients admis en urgence pour des soins nécessitant une intervention immédiate sans délai de réflexion possible (exemple une réimplantation de doigt) seront pris en charge sans dépassements d'honoraires.

Médipôle de Savoie
300 Avenue des Massettes
CS 10088
73190 Challes-les-Eaux